Matthieu Bourrette


De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Matthieu BOURRETTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims
Groupe:
Tribunal judicaire de Reims
date_debut="2023-07-01"
tribunal="judicaire de Reims"
JORFTEXT000047625985(source JORF)
décharge
04 Juin 202304/06/2023
De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Matthieu BOURRETTE
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Cher
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022645601(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: Matthieu BOURRETTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000022455504(source JORF)
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Matthieu BOURRETTE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Cher
date_debut="2009-09-06"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020996396(source JORF)
détachement
27 Août 200927/08/2009
De: Bourrette (Matthieu)
secrétaire général de la préfecture du Cher
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bourrette (Matthieu, Sami, Charles-Henri)
secrétaire général de la préfecture du Cher ; 12 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Matthieu Bourrette
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture du Cher
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
JORFTEXT000000466320(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Matthieu Bourrette
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-09-06"
duree="trois ans"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613147(source JORF)
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bourrette (Matthieu)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Matthieu Bourrette
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000268967(source JORF)
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Matthieu Bourrette
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des sous-préfets
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000261425(source JORF)
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Bourrette (Matthieu)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Matthieu Bourrette
magistrat
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
JORFTEXT000000627525(source JORF)
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Matthieu Bourrette
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000226019(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Matthieu Bourrette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Matthieu Bourrette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dejardin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.